Terms of sale
Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente en ligne des produits « prêt-à-porter » proposés par la SAS Monsieur Coquelicot (ci-après « le Vendeur ») aux clients acheteurs (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent pour toute commande passée sur le site monsieurcoquelicot.fr et .com.
Article 2 – Identification du vendeur
Vendeur : SAS Monsieur Coquelicot
Capital : 4 500 €
Siège social : 12 boulevard de la République, 95210 Saint-Gratien, France
RCS : 812 466 258 RCS Pontoise
SIREN/SIRET : 81246625800017
TVA intracommunautaire : FR52812466258
Responsable de publication : M. Ghazarian, Président.
Article 3 – Produits
Le Vendeur propose des produits de prêt-à-porter. Les caractéristiques essentielles (désignation, taille, coloris, matière, prix) sont présentées sur le site. Le Client est tenu de les consulter avant de valider sa commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client choisit les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis confirme sa commande. Le Vendeur accusera réception de la commande par email.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement après la validation de la commande. Les modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Klarna, etc.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés principalement en France, avec une possibilité de livraison dans le monde. Délais estimés : 4 jours ouvrés (sauf cas de force majeure). Les transporteurs utilisés : Mondial Relay, La Poste, etc. Les frais de livraison sont variables et indiqués avant validation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le Vendeur rembourse le montant des produits dans un délai maximum de 15 jours après réception du retour. Le Client peut aussi opter pour l’échange.
Article 9 – Retour et remboursement
Voir politique dédiée (Page « Politique de retour / remboursement »).
Article 10 – Garanties
Le Vendeur rappelle qu’il est tenu des garanties légales de conformité (articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les éventuels frais de retour liés à ces garanties seront à la charge du Vendeur s’ils sont justifiés.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un défaut d’entretien. Le maximum de sa responsabilité est limité au montant de la commande.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous éléments du site restent la propriété de la SAS Monsieur Coquelicot. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 14 – Service clientèle
Pour toute question : contact@monsieurcoquelicot.fr
Article 15 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le Client peut également déposer une plainte via la plateforme en ligne européenne de règlement des litiges (ODR).